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Marques déposées par DES HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSETTODO
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DOMAINE DE CHANTERANE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE CHANTERANE
SCEA DES HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET SCEA

Numéro de dépôt :
98726741
Date de dépôt :
01/04/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/04/2018

Présentation de la marque DOMAINE DE CHANTERANE

Déposée le 1 avril 1998 par DES HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE CHANTERANE »

Le déposant est DES HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSETTODO domicilié(e) LES PRES,69115 CHIROUBLES (dossier no 2367029) - 69115 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DES HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET domicilié(e) LES PRES,69115 CHIROUBLES (dossier no 2367029) - 69115 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE CHANTERANE est expirée depuis le 1 avril 2018.

DES HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET a également déposé les autres marques suivantes : Domaine de Lavernée


SCEA DES HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET SCEA - LES PRES,69115 CHIROUBLES (dossier no 2367029) - 69115 - France


SCEA DES HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET - LES PRES,69115 CHIROUBLES (dossier no 2367029) - 69115 - France


Renouvellement sans limitation le 17 mars 2008 n°2367029 - Publication au BOPI 2008-03-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Vin d'appellation d'origine contrôlée du domaine désigné ci dessous " DOMAINE DE CHANTERANE ".